Passeport batterie des voitures électriques : que vérifier à l’achat ?

Dans l’Union européenne, les batteries de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027 devront disposer d’un passeport numérique. Pour acheter une voiture électrique d’occasion, vérifiez si la batterie est couverte, puis demandez un diagnostic daté et les justificatifs de son historique.

Quelles batteries auront un passeport en 2027 ?

Le règlement (UE) 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023, fixe cette échéance à son article 77. Elle concerne la mise sur le marché ou la mise en service de la batterie. La date de votre achat d’occasion ne suffit donc pas à déterminer si un passeport est obligatoire. Une première immatriculation est un indice. Si le pack a été remplacé, demandez la référence de la batterie installée et le justificatif de l’intervention.

Règlement européen sur les batteriesOpens external site

Que pourra-t-on lire en scannant le QR code ?

Le QR code donne accès à un dossier électronique lié à un identifiant unique. L’annexe XIII distingue les informations publiques sur le modèle, comme la capacité nominale, des données à accès restreint. L’état de santé de la batterie individuelle figure parmi ces dernières. La Commission européenne détaille les catégories d’accès dans sa FAQ. La présence du QR code ne vous garantit donc pas de pouvoir consulter chaque donnée.

FAQ de la Commission européenneOpens external site

Comment contrôler la batterie avant de signer ?

Demandez un rapport qui permet de rattacher le résultat au véhicule ou au pack installé. Relevez la date, le kilométrage, la méthode et la valeur mesurée. Si le rapport affiche un pourcentage d’état de santé (SoH), demandez quelle grandeur il mesure et à quelle référence il la compare. L’autonomie affichée au tableau de bord dépend aussi de la consommation estimée. Comparez-la à votre trajet habituel et à vos possibilités de recharge.

Quels documents conserver ?

Demandez les factures des interventions sur la batterie et les conditions de garantie applicables au véhicule, notamment sa durée restante et les modalités de transfert. Si le vendeur ne fournit aucun diagnostic récent, convenez d’un contrôle avant l’achat. Conservez le rapport, les factures et la garantie dans le dossier du véhicule pour pouvoir expliquer plus tard ce qui a été mesuré ou remplacé.

Fonctionnalités de CodeNekt pour organiser le dossier du véhicule

Photo de couverture — Haberdoedas / UnsplashOpens external site