Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 26/07/2021‍

Pour CodeNekt, la préservation des données personnelles des Utilisateurs importe, dès lors elle s’engage à protéger votre vie privée pendant votre visite sur son site internet et dans son application et fera tout en son pouvoir pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en respect de vos droits fondamentaux et vos libertés.

CodeNekt s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

La présente charte (la « Charte ») vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la même manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière.

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.‍

DÉFINITION

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé l’application et/ou les services, en ce notamment compris, les visiteurs de l’application.

1. Identité des personnes dont les données font l’objet de collecte et de traitements par CodeNekt

Dans le cadre de son exploitation, CodeNekt collecte et traite les données des Utilisateurs utilisant ou qui ont utilisé le site web ou l’application.

Ce sont ces Utilisateurs qui sont concernés par la collecte et les traitements de données personnelles ci-après déterminés.

2. Catégories de données personnelles collectées

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter CodeNekt peuvent consister (sans limitation) les données suivantes :‍

a) l’identité et données relatives à la situation familiale, sociale, professionnelle des Utilisateurs : civilité, noms, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, âge, photographie.

‍b) les données relatives aux copies de documents officiels téléchargés dans l’application par les Utilisateurs. La collecte de ces informations est justifiée pour identifier d’éventuelles arnaques automobiles.

‍c) les données relatives aux moyens de paiement : nom de l’établissement bancaire, nature de la carte bancaire, sans toutefois inclure le numéro de carte bancaire et/ou le cryptogramme, adresse de courrier électronique de facturation, adresse de facturation, relevé d’identité postale ou bancaire, numéros partiels de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.‍

d) les données relatives à la navigation, utilisation et connexion dans l’application : La confirmation de l’inscription et de la création de compte(s)-Utilisateur(s). Assurer la navigation des visiteurs dans l’application, permettre à un utilisateur de se connecter et identifier les éventuelles erreurs informatiques. Amélioration de la navigation des utilisateurs dans l’application et le fonctionnement du service.‍

e) les données nécessaires à la réalisation des actions dites de fidélisation : Identifier les améliorations qui peuvent être apportées au service et à l’application à travers des réponses aux sondages, prospections, études, tests de produits et de promotions.‍

f) les données relatives à l’amélioration de nos publicités par le biais des traitements de données relatives à l’identité que les utilisateurs renseignent dans l’application ;

3. Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

  • cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site et notre Application ;
  • l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs, suivi de la relation avec les Utilisateurs,
  • Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (par des astérisques visibles sur le Site). 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?

Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des conditions d’utilisation etc…)

     Données d’identification

  Données de

     connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte

Nous collectons vos données personnelles afin de vous livrer votre service.

      Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte

Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre site, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.

Données d’utilisation      et consommation

Données de

  connexion

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.

Nous collectons vos données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits analogues à ceux déjà commandés.

Données d’utilisation    et consommation

    Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation des services CodeNekt ou de certains services liés, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que la géolocalisation de l’Utilisateur, l’adresse IP, ou les références du système d’exploitation.‍

Parmi les technologies utilisées pour recueillir les données personnelles des Utilisateurs, afin d’améliorer la qualité de son service et mieux répondre à leurs attentes, CodeNekt peut avoir recours à l’utilisation de cookies et traceurs qui stockent les données, en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions conservent lesdites données en mémoire le temps de navigation des Utilisateurs.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

CodeNekt collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • pour exécuter les fonctionnalités proposées par l’application CodeNekt, à savoir l’accompagnement des automobilistes depuis l’achat de leur voiture d’occasion jusqu’à la revente.
  • pour les besoins d’utilisation, de gestion des comptes-Utilisateurs, d’inscription de nouveaux Utilisateurs, de maintenance, de développement et d’amélioration des services CodeNekt.
  • au titre de la facturation que les clients devront s’acquitter pour accéder à la version premium de l’application, et aux services additionnels de la société CodeNekt.
  • pour les besoins de communication et de marketing de CodeNekt, dont plus spécialement de diffusion des offres commerciales CodeNekt en lien avec la promotion du service proposé par ladite société, d’envoi et de communication de lettres d’information et plans d’actualités (« newsletters »), alertes informatives ou commerciales aux Utilisateurs désireux.
  • pour répondre aux sollicitations et demandes de renseignements (formulaires de contact), notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres invitations, notamment de découverte des services CodeNekt et de téléchargement légal de l’Application CodeNekt.
  • pour diffuser via les solutions et innovations proposées par l’application CodeNekt et/ou tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux CodeNekt, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les commentaires et/ou avis des Utilisateurs.
  • à des fins d’analyses de performance de l’application CodeNekt.- pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.‍

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.‍

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. 

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

4. Destinataires des données personnelles collectées

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la société CodeNekt, des partenaires, des prestataires ou des administrations avec qui CodeNekt est en relation. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et CodeNekt.‍

Seul le personnel habilité CodeNekt et ses prestataires, pour les finalités explicitées à l’article 3 ci-avant : « Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles », peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.‍

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, CodeNekt est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

Auront accès à vos données personnelles :

  • Le personnel de notre société ;
  • Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ;
  • Nos sous-traitants (prestataires de communication, prestataires de logiciels de productivité, prestataire d’hébergement des données, prestataires de service de paiement, prestataire de facturation, prestataires d’analyse et de mesure d’audience, prestataires de gestion de la relation client) ;
  • Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays de l’Union Européenne, où se trouvent les locaux ou serveurs de CodeNekt, ou un quelconque de ses fournisseurs.‍

Si vos données personnelles sont amenées à être traitées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation en vigueur.

6. Mesures de protection mises en place par CodeNekt

CodeNekt collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.‍

Lorsque la divulgation de données personnelles d’un Utilisateur à des tiers est nécessaire et autorisée, CodeNekt s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par CodeNekt.‍

CodeNekt met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.‍

CodeNekt attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.‍

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, CodeNekt informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.‍

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires.‍

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

CodeNekt s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par CodeNekt. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, CodeNekt sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. CodeNekt pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

  • à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou
  • à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci-avant, sauf en cas d’exécution, par CodeNekt, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • si l’Utilisateur concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles ;
  • si l’Utilisateur concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  • si CodeNekt n’a plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si l’Utilisateur concerné s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.‍

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par CodeNekt pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).‍

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de CodeNekt lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.‍

Les Utilisateurs peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que CodeNekt s’engage à respecter.‍

En l’absence de telles directives, CodeNekt reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice, par les Utilisateurs, de leurs droits

Afin d’exercer leurs droits, tout Utilisateur peut s’adresser à CodeNekt par e-mail à l’adresse suivante :‍

CodeNekt dpo@codenekt.com

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, CodeNekt indique aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.‍

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, CodeNekt sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.‍

CodeNekt répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.‍

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, CodeNekt s’engageant en tout état de cause à informer l’Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

8. Modification de la Charte

CodeNekt se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.‍

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».‍

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Utilisateurs.

POLITIQUE DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ ou à des données à caractère personnel vous concernant.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

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Cookies analytiques

Ces Cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. 

Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

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VOS PREFERENCES EN MATIERE DE COOKIES

Cookies pouvant être déposés sans consentement

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  • Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; et
  • De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

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Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. 

Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

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Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant. [Note : il convient d’insérer un lien renvoyant vers le bandeau des cookies].

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Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés » ;

Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites » ;

Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies.

Identifiants publicitaires

Des données personnelles vous concernant peuvent être collectées en lien avec votre identifiant publicitaire.

Chaque téléphone mobile possède un identifiant publicitaire qui lui est propre et qui permet aux annonceurs de diffuser de la publicité ciblée.

Android et Apple permettent aux mobinautes, dans les réglages, de maîtriser leur vie privée ce qui rend impossible le lien entre leur historique publicitaire et leurs prochaines navigations.  

Vous pouvez désactiver et réinitialiser à tout moment votre identifiant publicitaire, si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées :  

Sur iOS : allez dans les “Réglages”, puis dans “Confidentialité”, puis dans “Publicité” puis dans “Réinitialiser l’identifiant de publicité”;

Sur Android : allez dans “Paramètres Google” (ou “Paramètres” puis “Google”), puis dans “Annonces”.

Vous recevrez probablement la même quantité de publicités mais elles seront moins pertinentes.

EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies