Les entreprises doivent prendre en compte les changements apportés par la loi de finances 2023 sur la gestion de leurs flottes automobiles. Trois nouveautés de la fiscalité en 2023 : le bonus malus écologique, les avantages en nature et les aides à la mobilité alternative.
Flottes automobiles : nouveautés 2023
- Le bonus malus écologique : Le dispositif du bonus écologique pour les véhicules peu émetteurs de CO2 est revu à la baisse à partir du 1er janvier 2023. Seuls les véhicules qui rejettent moins de 20g de CO2/km sont concernés (électriques et hydrogène).
Le bonus de 4 000€ pour les véhicules professionnels est limité à 40% du coût d’achat. Les véhicules hybrides rechargeables sont exclus du dispositif. La grille du malus fiscal concerne les véhicules qui émettent plus de 123g/km (au lieu de 128g/km auparavant). Le malus au poids ne change pas pour 2023. Le malus total ne peut pas excéder 50 000€. - Les avantages en nature : Le gouvernement a décidé de prolonger les avantages pour les employeurs qui mettent à disposition des véhicules électriques et des bornes de recharge jusqu’au 31 décembre 2024 pour le calcul des avantages en nature (AEN1).
- Les aides à la mobilité alternative : Le gouvernement soutient les modes de mobilité doux avec un plan covoiturage de 150M€ annoncé en décembre 2022 et un plan vélo et un forfait mobilité durable. Les vélos d’entreprise peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôts et ne sont pas assujettis à cotisations sociales. Le forfait mobilité, jusqu’à 800€ par salarié en 2023, est également exempté d’impôts et de cotisations. Source.
Pour les entreprises qui possèdent ou gèrent des flottes automobiles, il existe une solution innovante et efficace pour faciliter la gestion de sa flotte pro. En déléguant l’entretien de la voiture par le collaborateur et en le récompensant pour son implication, vous gagnez un temps précieux.
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Pour mémoire, ce qui reste inchangé dans la fiscalité des entreprises c’est :
- La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat & Résilience sont toujours en vigueur. Ces textes prévoient notamment la fin de commercialisation des véhicules les plus émetteurs, obligeant les entreprises ayant des flottes de plus de 100 véhicules à renouveler leurs flottes avec des véhicules à faibles émissions et instaure et étend des zones à faibles émissions.
- La Vignette Crit’Air et ZFE : Les 6 catégories de « vignette Crit’Air » ou certificats de la qualité de l’air continuent de permettre d’indiquer la classe environnementale d’une voiture en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. L’utilisation de “vignette Crit’Air” pour classer la classe environnementale des véhicules en fonction de leurs émissions reste d’actualité. Certaines zones (ZFE) limitent la circulation aux véhicules seulement avec une vignette.
Lire notre article sur le calendrier des règles de circulation en France. - La Prime à la conversion et transition énergétique : Cette prime reste inchangée avec seulement les véhicules électriques, hybrides rechargeables et essence Crit’Air 1 éligibles pour une prime entre 1 500 et 5 000 €. La prime ADVENIR pour aider à compenser le coût élevé d’un véhicule électrique a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises possédant un parc de plus de 100 véhicules sont soumises à cette obligation : 10% du parc doit être constitué de véhicules propres. Par véhicules propres ils appellent les électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Et ce pourcentage augmentera au fur-et-à mesure :
- Les Conditions d’amortissements : Les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient toujours d’avantages fiscaux pour l’amortissement non-déductible (AND). En 2023, le plafond déductible varie entre 30 000 et 9 900 € en fonction des émissions CO2. Il est possible d’amortir séparément la batterie si facturée à part. Le suramortissement exceptionnel pour aider la transformation énergétique des entreprises a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
En conclusion, la fiscalité 2023 va impacter les entreprises et la mobilité de plusieurs manières. Il est donc important de s’informer et de s’adapter à ces changements pour optimiser sa situation fiscale et respecter ses obligations.
