ZFE, on entend beaucoup parler de ces zones à faibles emissions de CO2, sans pour autant que cela soit bien clair. Qu’est-ce qu’une ZFE ? Objectifs ? Réglementation ? Calendrier ? Villes concernées ? Bénéfices ? Controverses ? L’application CodeNekt vous dit tout sur les zones ZFE en 2023.
1 – Qu’est-ce qu’une zone ZFE ?
Une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone géographique où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou interdite. Ceci afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Les ZFE sont mises en place par les collectivités locales, en concertation avec les acteurs du territoire, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.
2 – Quels sont les objectifs des zones à faibles émissions ZFE ?
- Les zones ZFE visent à améliorer la qualité de l’air et la santé publique, mais aussi à favoriser la transition écologique et énergétique des transports.
- Elles encouragent le développement des modes de déplacement alternatifs, comme les transports en commun, le covoiturage, le vélo ou la marche.
- Elles incitent également au renouvellement du parc automobile, en soutenant l’achat de véhicules propres ou en proposant des aides financières aux ménages modestes.
3 – Concrêtement ! comment fonctionnent les ZFE ?
Les ZFE sont basées sur le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes obligatoires dans la plupart des grandes villes aujourd’hui classent les véhicules selon leur niveau de pollution.
Les vignettes coutent 3,72 euros.
Vous devez les commander sur le site gouvernemental https://www.certificat-air.gouv.fr/
Classement des véhicules :
Les véhicules les plus anciens et les plus polluants (vignettes 4 et 5) seront les premiers à être exclus des ZFE, puis progressivement les autres catégories. Les ZFE peuvent s’appliquer à tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un groupement de communes, et à des horaires variables selon les jours ou les saisons.
4 – Quelles sont les zones ZFE en France en 2023 ?
En France, il existe actuellement plusieurs zones ZFE :
- Grenoble-Alpes Métropole,
- Grand Paris,
- Métropole du Grand Lyon,
- Métropole européenne de Lille,
- Toulouse Métropole,
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Strasbourg Eurométropole
- Rouen
- Reims
D’autres collectivités ont annoncé leur intention de créer des ZFE dans les prochaines années.
Sources https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/4420-accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faible/
5 – Quel est le calendrier ?
Le calendrier est laissé à la libre appréciation des collectivités sauf pour les communes dont les seuils réglementaires en matière de qualité de l’air sont dépassés.
C’est d’ores et déjà le cas de Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Toulouse qui doivent interdire a minima les Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.
La verbalisation pourrait débuter au cours du second semestre 2024, a annoncé le gouvernement. Celle-ci sera en grande partie automatisée, et pourrait nécessiter l’installation de nombreuses caméras dans les centres urbains. Une perspective qui a soulevé l’indignation des défenseurs des libertés individuelles. Sources Reporterre.net
A PARIS, le calendrier est désormais le suivant :
- La vignette Crit’Air 1, 2 ou 3 est obligatoire pour circuler. Tous les véhicules qui se déplacent à l’intérieur du périmètre de l’A86 sont concernés.
- Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) sont interdits.
- Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006)
- Les Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) seraient donc interdits le 1er janvier 2025.
ZFE PARIS : quelles sont les règles à respecter ?
Les véhicules qui sont catégorisés Crit’Air 4, Crit’Air 5 et ceux qui sont non classés Crit’Air n’ont pas l’autorisation de circuler dans le territoire.
Pour circuler sur l’A86, les véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et les non classés doivent respecter les horaires suivants :
- poids lourds, bus, cars = du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h ;
- véhicules particuliers = du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (sauf jours fériés) ;
- véhicules utilitaires légers = du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (sauf jours fériés) ;
- quadricycles à moteur, tricycles, deux roues = du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (sauf jours fériés).
6 – Quels sont les bénéfices des ZFE ?
Les ZFE sont un outil efficace pour lutter contre la pollution de l’air, qui est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an en France.
Selon une étude du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les ZFE pourraient permettre de réduire de 15 % les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de 6 % les émissions de particules fines (PM10) d’ici 2024.
Les ZFE contribuent ainsi à atteindre les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) et du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Les ZFE stimulent également le marché des véhicules propres. Selon les données de l’association Avere France, la part de véhicules propres (électriques et hybrides rechargeables) en France en 2022 était de 13,3 % du marché des voitures particulières neuves et de 7,6 % du marché des véhicules utilitaires légers. Fin 2022, la France comptait 1 102 975 véhicules propres en circulation et 82 107 points de recharge ouverts au public.
Elles favorisent le développement des infrastructures et des services liés à la mobilité durable, comme les bornes de recharge électrique, les stations-service à hydrogène ou les plateformes de covoiturage.
Elles créent des opportunités pour les entreprises innovantes et les filières vertes.
7 – Pourquoi les zones ZFE sont-elles contestées ?
Selon Camille Defard, les ZFE posent surtout un problème social : « La vraie question est de savoir qui pourra s’adapter à ces nouvelles mobilités et qui en sera écarté ? » Une question cruciale car les ménages les plus pauvres sont aussi les plus touchés par un air pollué.
Pour plus d’équité sociale, les mesures d’accompagnement doivent permettre à tous les citoyens d’avoir accès à une mobilité.
38 % des ménages les plus modestes ont un véhicule classé 4 ou 5, contre 20 % des plus aisés. Les ZFE pénalisent donc les plus modestes qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule.
Ce sont également les habitants des communes rurales ou péri-urbaines qui possèdent les véhicules les plus nocifs. Or, ce sont aussi ces territoires qui sont les plus dépendants de la voiture. La concertation est donc essentielle et doit permettre d’offrir aux habitants des solutions alternatives adaptées et accessibles.
