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Loi Montagne – Quels sont les départements concernés ?

❄️ Es-tu équipé pour l’hiver ? Ou plutôt ta voiture est-elle équipée pour l’hiver ? ☃️ Depuis 2021, la nouvelle Loi Montagne est en vigueur dans 48 départements français.

Qui est concerné ?

Au total, 48 départements français sont situés en montagne. Mais tout le monde ne sera pas concerné par les nouvelles obligations. Seulement 34 départements devront appliquer cet arrêté : Au sein de ces départements, le préfet transmet une liste des communes concernées. Par exemple, dans le Var seules 28 communes sur 153 sont concernées par l’obligation, alors qu’en Haute-Savoie toutes les communes sont concernées.

🏫 Si tu vis dans une autre région, c’est quand-même obligatoire si tu fais une escapade en montagne.

Voici les 48 départements où la loi montagne est en vigueur .

48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien)

  • 01 – Ain
  • 03 – Allier
  • 04 – Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 – Hautes-Alpes
  • 06 – Alpes-Maritimes
  • 07 – Ardèche
  • 09 – Ariège
  • 11 – Aude
  • 12 – Aveyron
  • 15 – Cantal
  • 19 – Corrèze
  • 21 – Côte-d’Or
  • 23 – Creuse
  • 25 – Doubs
  • 26 – Drôme
  • 30 – Gard
  • 31 – Haute-Garonne
  • 34 – Hérault
  • 38 – Isère
  • 39 – Jura
  • 42 – Loire
  • 43 – Haute-Loire
  • 46 – Lot
  • 48 – Lozère
  • 54 – Meurthe-et-Moselle
  • 57 – Moselle
  • 58 – Nièvre
  • 63 – Puy-de-Dôme
  • 64 – Pyrénées-Atlantiques
  • 65 – Hautes-Pyrénées
  • 66 – Pyrénées-Orientales
  • 67 – Bas-Rhin
  • 68 – Haut-Rhin
  • 69 – Rhône
  • 70 – Haute-Saône
  • 71 – Saône-et-Loire
  • 73 – Savoie
  • 74 – Haute-Savoie
  • 81 – Tarn
  • 82 – Tarn-et-Garonne
  • 83 – Var
  • 84 – Vaucluse
  • 87 – Haute-Vienne
  • 88 – Vosges
  • 89 – Yonne
  • 90 – Territoire-de-Belfort
  • 2A – Corse-du-Sud
  • 2B – Haute-Corse

La liste précise des communes est à retrouver sur le site de la Sécurité routière.

Elle dit quoi, cette Loi Montagne ?

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

Ces équipements détaillés ci-dessous concernent : les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars.

Ces véhicules devront :

  • soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus dits « hiver ».

POURQUOI CHANGER SES PNEUS SELON LES SAISONS ?

Les automobilistes associent souvent les pneus « hiver » et les pneus « neige », mais il y a une grande différence. En fait, il est conseillé d’avoir des pneu « hiver » ou « quatre saisons » pour une conduite en toute sécurité par temps froid.

En raison de leur construction différente, les pneus hiver sont plus efficaces que les pneus conventionnels à des températures inférieures à 7°C. Excellente adhérence dans toutes les conditions (routes sèches, humides, mouillées, verglacées, enneigées). La motricité et la tenue de route sont ainsi améliorées, tout comme la sécurité qui en résulte.

Voir également nos articles :

Que risque-t-on en cas d’oubli ?

La loi Montagne II, en vigueur depuis 2021, prévoit une amende de classe 4, soit 135 euros, ainsi que d’une immobilisation du véhicule. Les automobilistes peuvent être contrôlés jusqu’au 31 mars, quelle que soit la météo. 

La Sécurité routière insiste sur l’objectif de cette nouvelle réglementation: « renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées ».

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Questions fréquemment posées

1

Dois-je renseigner manuellement les informations dans CodeNekt ?

Dans un premier temps, oui. Nous intégrerons au fur et à mesure les partenaires. Les données seront alors automatiquement mises à jour dans l’application.

2

Puis-je utiliser mes points collectés partout ?

Vous pourrez dépenser vos points chez nos partenaires. La liste sera mise à jour au fil du temps.

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Quels services pourrais-je obtenir en échange des points ?

Il s’agira dans un premier temps de remises chez nos partenaires. Vous serez informés des services complémentaires auxquels vous pourrez accéder.

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À quoi servent les informations de mon véhicule dans CodeNekt ?

Les informations ainsi que les documents vous permettront d’avoir l’historique complet de votre véhicule. Plus besoin de chercher une facture ou de vous rappeler à quelle date vous avez fait votre dernière vidange. De plus, vous pourrez transmettre ces informations en cas de revente de votre véhicule.